J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22278

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370875A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2003, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Rousset (Olivier), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er septembre 2003, pour une durée de trois ans.